Conditions Générales de Vente
Prestations de Dégustations de Boissons sans alcool

 

Article 1 : Objet et Champ d'Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles The Sober Dandy / Sanzalc (ci-après dénommé "le Prestataire") fournit à ses clients (ci-après dénommé "le Client"), qui agissent en qualité de professionnels, ses prestations de dégustation de boissons sans alcool, notamment lors d'événements d'entreprise, séminaires, réceptions, ou tout autre événement privé ou public (ci-après dénommées "les Prestations").

Toute commande de Prestations implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

 

Article 2 : Devis et Commande

 

2.1. Établissement du Devis : Tout devis est établi gratuitement par le Prestataire sur la base des informations communiquées par le Client (date, lieu, nature de l'événement, nombre estimatif de participants, types et quantités de boissons souhaitées, services additionnels, etc.). Le devis est valable pour une durée de 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission.

2.2. Nature des Quantités et Formules de Prestation : Les Prestations peuvent être proposées selon les formules suivantes, spécifiées au devis :

a. Formule "Quantités Fixes" (Achat de Bouteilles) :

Les quantités de boissons (bouteilles, cocktails préparés) spécifiées sur le devis sont fermes et définitives à l'acceptation du devis. Elles sont établies pour répondre aux besoins exprimés par le Client pour l'événement. Le nombre de participants indiqué par le Client est fourni à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le Prestataire sur une consommation par personne. La facturation sera basée sur les quantités commandées et préparées, non sur le nombre réel d'invités ou la consommation effective. Toute bouteille ouverte ou entamée lors de l'événement est considérée comme consommée et facturable, même si elle n'a pas été entièrement bue. 

b. Formule "Forfait par Personne" (Nombre de Verres/Cocktails par Invité) :

Le devis définira un nombre précis de verres ou de cocktails par participant. La facturation sera basée sur le nombre de participants confirmé par le Client 72 heures avant l'événement ou, à défaut de confirmation, sur le nombre estimatif le plus élevé indiqué au devis. Toute consommation excédant le nombre de verres/cocktails défini par participant sera facturée en supplément au tarif unitaire spécifié dans le devis ou à défaut, au tarif en vigueur du Prestataire. Le Prestataire respectera le système de comptage donné par le Client (ex: coupons, marques, ou décompte manuel) pour assurer le suivi de la consommation. Le Client s'engage à collaborer pleinement à ce comptage et à accepter les résultats.

2.3. Acceptation de la Commande : La commande est réputée ferme et définitive uniquement après la signature manuscrite ou l'acceptation électronique du devis par le Client. Le versement d'un acompte de 30% du montant total du devis, tel que précisé à l'Article 3. Toute acceptation du devis par le Client implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.4. Modifications de Commande : Toute demande de modification des Prestations par le Client (quantités, horaires, lieu, services additionnels) après acceptation du devis doit être formulée par écrit et sera soumise à l'accord exprès du Prestataire. En cas d'accord, un nouveau devis ou un avenant pourra être établi, entraînant potentiellement un ajustement tarifaire et des délais. Toute réduction de quantités ou du nombre de verres/cocktails par personne après acceptation du devis ne pourra donner lieu à un ajustement à la baisse de la facturation.

 

Article 3 : Conditions Financières et Paiement

 

3.1. Prix : Les prix sont établis en euros, hors taxes (HT), et sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la facturation. Ils comprennent les Prestations telles que détaillées dans le devis (produits, préparation, mise à disposition du matériel spécifique, logistique, main-d'œuvre).

3.2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total du devis est exigible à la signature du devis. Le versement de cet acompte vaut acceptation formelle des présentes CGV et du devis. En cas d'annulation par le Client, cet acompte restera acquis au Prestataire à titre de dédommagement, sans préjudice de l'application de l'Article 5.

3.3. Facturation et Solde : Une facture de solde sera établie par le Prestataire à l'issue de l'événement ou de la prestation. Le solde de la facture est payable à réception de la facture, net de toute remise ou escompte.

3.4. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire.

3.5. Retard de Paiement : En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer : Des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce, jusqu'au jour du paiement effectif. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. En outre, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, sans mise en demeure préalable, et la suspension de toutes les Prestations en cours ou à venir.

 

Article 4 : Réalisation des Prestations

 

4.1. Obligation de Moyens : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations commandées, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

4.2. Préparation des Produits : Les bouteilles de boissons sans alcool (vins, spiritueux, etc.) commandées seront préparées, notamment par décantation si nécessaire, avant ou pendant l'événement afin d'assurer une qualité de dégustation optimale. Toute bouteille ouverte ou entamée lors de l'événement est considérée comme consommée et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, reprise ou ajustement de la facturation, même si elle n'a pas été entièrement bue. Elles sont alors impropres à la revente.

4.3. Mise à Disposition des Produits Non Consommés : Les produits (bouteilles fermées, cocktails non préparés) qui n'auraient pas été ouverts ou utilisés durant l'événement restent la propriété du Client et pourront être récupérés par ce dernier à la fin de la prestation, sauf accord préalable contraire. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à la conservation, la qualité ou la récupération des produits non consommés après le départ de son équipe de l'événement.

4.4. Gestion de la Consommation et Responsabilité du Client : 
Pour la Formule "Quantités Fixes" : Le Client est entièrement responsable de la gestion de la consommation des boissons par ses participants. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une sur-consommation ou sous-consommation par rapport aux prévisions initiales du Client.

Pour la Formule "Forfait par Personne" : Le Prestataire mettra en place le système de comptage préconisé par le Client pour suivre la consommation. Le Client s'engage à désigner un référent sur place pour valider le comptage si nécessaire et à informer ses participants des modalités de distribution. Toute consommation excédant le forfait sera facturée en supplément au Client. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise gestion de la distribution par le Client ou ses participants.

4.5. Accès et Conditions de Prestation : Le Client s'engage à fournir au Prestataire un accès sûr et adapté au lieu de l'événement, avec les branchements électriques nécessaires, un espace de préparation suffisant, et des conditions de température adéquates pour la bonne conservation des produits. Tout retard ou impossibilité de réalisation des Prestations due à des conditions non conformes imputables au Client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

4.6. Comptage des Produits / Verres : 

Pour la Formule "Quantités Fixes" : Le Prestataire pourra effectuer un inventaire des quantités de produits mis à disposition et des produits restants en présence d'un représentant du Client en début et en fin de prestation. En l'absence d'un tel comptage contradictoire ou de contestation immédiate par le Client à la fin de l'événement, les quantités facturées seront celles figurant sur le devis accepté. 

Pour la Formule "Forfait par Personne" : Un relevé des consommations sera effectué par le Prestataire. Ce relevé sera soumis à la validation du référent désigné par le Client à la fin de l'événement. En l'absence de validation ou de contestation immédiate et motivée, le relevé du Prestataire fera foi pour la facturation des consommations supplémentaires.

 

Article 5 : Annulation et Force Majeure

 

5.1. Annulation par le Client : Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée avec AR). Les frais d'annulation suivants seront appliqués : 

• Plus de 30 jours avant la date de l'événement : L'acompte de 30% est conservé par le Prestataire.
• Entre 30 et 15 jours avant la date de l'événement : 40% du montant total du devis sera dû.
• Moins de 15 jours avant la date de l'événement : 60% du montant total du devis sera dû.  
• Moins de 72 heures avant la date de l'événement : 100% du montant total du devis sera dû, compte tenu des frais engagés, des produits approvisionnés et de l'impossibilité de repositionner la date.

5.2. Annulation par le Prestataire : En cas d'impossibilité d'exécuter la Prestation due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure imprévisible, accident grave, etc.) ou à un événement indépendant de sa volonté, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées par le Client seront intégralement remboursées, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

 

Article 6 : Responsabilité et Assurances

 

6.1. Responsabilité du Prestataire : La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses Prestations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou les participants, tels que les pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, etc. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la Prestation concernée.

6.2. Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l'organisation générale de son événement, de la sécurité des participants, et de tout dommage causé par les participants ou par le lieu de l'événement au matériel du Prestataire.

6.3. Assurances : Le Prestataire déclare détenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Le Client est invité à vérifier que son propre contrat d'assurance (responsabilité civile organisateur) couvre les risques liés à l'organisation de l'événement.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

 

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses concepts, recettes de cocktails, visuels et tout autre élément créé pour la Prestation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

Article 8 : Protection des Données Personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client avec la plus grande confidentialité et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données.

 

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

 

9.1. Droit Applicable : Les présentes CGV et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

9.2. Litiges : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux de Douai ou Lille seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.